{"id":1393,"date":"2022-10-05T20:15:04","date_gmt":"2022-10-06T00:15:04","guid":{"rendered":"https:\/\/high.igrhost.com\/?page_id=1393"},"modified":"2025-12-17T09:26:25","modified_gmt":"2025-12-17T14:26:25","slug":"accord-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.highnoonspirits.ca\/fr\/accord-utilisation\/","title":{"rendered":"Accord\u00a0d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e8gles d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p>Bienvenue sur notre site (le \u00ab\u2009site\u2009\u00bb)! Notre objectif est de vous informer sur nos vins, nos campagnes et les \u00e9v\u00e9nements que nous parrainons. Vous pouvez \u00e9galement interagir avec nous ainsi qu\u2019avec d\u2019autres utilisateurs, ou encore communiquer directement avec nous. Nous esp\u00e9rons que votre exp\u00e9rience sur notre site sera agr\u00e9able, tout en attirant votre attention sur les modalit\u00e9s qui r\u00e9gissent votre navigation. 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Nous ne pouvons pas garantir ni promettre des r\u00e9sultats particuliers d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de notre site.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Limites de notre obligation<\/h3>\n\n\n\n<p>EN AUCUN CAS NE SERONS-NOUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, R\u00c9CLAMATIONS OU PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS OU EXEMPLAIRES, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S, AVIONS CONNAISSANCE OU AURIONS D\u00db AVOIR CONNAISSANCE DE LA PROBABILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION S\u2019APPLIQUE \u00c0 L\u2019ENSEMBLE DES MOTIFS D\u2019ACTION EN JUSTICE, QU\u2019IL S\u2019AGISSE D\u2019UNE RUPTURE DE CONTRAT, D\u2019UNE VIOLATION DE GARANTIE, DE DIFFAMATION, DE N\u00c9GLIGENCE, DE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, DE FAUSSE D\u00c9CLARATION, D\u2019AUTRES INFRACTIONS CIVILES OU DE DEMANDES DE TIERS. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c9NONC\u00c9ES DANS LE PR\u00c9SENT ACCORD D\u2019UTILISATION SE R\u00c9V\u00c8LENT INAPPLICABLES OU INEX\u00c9CUTABLES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE NE D\u00c9PASSE PAS CENT DOLLARS AM\u00c9RICAINS (100\u202f$).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nos fournisseurs de services<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour certains aspects du site, nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs de services tiers. Dans ce cas, ces fournisseurs sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de l\u2019entit\u00e9 \u00ab\u2009nous\u2009\u00bb et \u00ab\u2009notre\u2009\u00bb dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n<p>En acceptant ces conditions, vous acceptez de d\u00e9dommager et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 E. &amp; J. Gallo Winery, ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employ\u00e9s, pour tout dommage, frais, co\u00fbt, r\u00e9clamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 votre utilisation du site en violation des conditions et\/ou \u00e0 toute violation des conditions et\/ou de toute d\u00e9claration ou garantie faite dans les conditions et\/ou d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 tout contenu que vous publiez.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Divers<\/h2>\n\n\n\n<p>Les conditions seront interpr\u00e9t\u00e9es et leur ex\u00e9cution sera assur\u00e9e conform\u00e9ment aux lois du Canada, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de se r\u00e9f\u00e9rer aux principes de choix de la loi applicable. En cas de litige concernant les conditions ou le site, ce dernier sera d\u00e9finitivement tranch\u00e9 par arbitrage, conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le \u00ab\u2009r\u00e8glement\u2009\u00bb), lequel est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente clause. La d\u00e9cision arbitrale sera finale et ex\u00e9cutoire pour toutes les parties concern\u00e9es.\u202fLe tribunal arbitral sera compos\u00e9 de trois arbitres\u202f: deux membres et un pr\u00e9sident. Chacune des parties peut nommer un arbitre. Les arbitres nommeront le troisi\u00e8me. Le lieu de l\u2019arbitrage sera fix\u00e9 \u00e0 Toronto, au Canada. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera pas applicable aux conditions. L\u2019ensemble de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage devra se d\u00e9rouler en anglais. Nous pouvons c\u00e9der, en tout ou en partie, les conditions \u00e0 une entit\u00e9 li\u00e9e, \u00e0 un tiers ou \u00e0 des tiers dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre transfert du site, ou encore de la vente, de la cession, de la fusion, de la r\u00e9organisation ou de tout autre transfert de l\u2019une de nos marques ou soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant au site web ou en utilisant l\u2019une de ses fonctionnalit\u00e9s, vous acceptez automatiquement les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les conditions d\u2019utilisation constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et notre marque concernant l\u2019utilisation de notre site et de ses services et fonctionnalit\u00e9s. Notre \u00e9ventuelle incapacit\u00e9 \u00e0 exercer ou \u00e0 appliquer un droit ou une disposition des conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les titres de section dans les Conditions ne servent qu\u2019\u00e0 faciliter la lecture. Ils n\u2019ont aucun effet juridique ou contractuel. Les r\u00e8gles s\u2019appliquent dans la mesure permise par la loi. Si une disposition des conditions est ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, on la consid\u00e8re comme s\u00e9parable des autres dispositions, qui restent en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>La date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette politique est <strong>octobre 2025<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e8gles d\u2019utilisation Bienvenue sur notre site (le \u00ab\u2009site\u2009\u00bb)! Notre objectif est de vous informer sur nos vins, nos campagnes et les \u00e9v\u00e9nements que nous parrainons. Vous pouvez \u00e9galement interagir avec nous ainsi qu\u2019avec d\u2019autres utilisateurs, ou encore communiquer directement avec nous. 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